AFP
02/06/07
L’abolition de la peine de mort au Rwanda pour tous les crimes, y compris ceux de génocide, devrait être effective à la fin du mois de juillet, a-t-on appris jeudi de source officielle.
"Le projet de loi sera examiné par la plénière de la chambre des députés le 6 ou le 7 juin. La loi aura été promulguée et publiée au journal officiel vers la fin du mois de juillet", a annoncé à l’AFP le ministre rwandais de la Justice Tharcisse Karugarama.
"Le texte avait été confié à une commission parlementaire après que les députés eurent adopté l’opportunité de la loi (en mars). La commission a déjà fini son travail", a-t-il ajouté.
Ce projet de loi, présenté par le parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR), avait été adopté par le conseil des ministres en janvier.
Lors de sa visite au Rwanda la semaine dernière, le Haut Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, Louise Arbour, avait salué cette initiative.
"L’abolition de la peine de mort au Rwanda, un pays qui se relève encore de son passé tragique, sera un signal puissant de la nécessité de poursuivre la justice tout en rejetant la violence sous toutes ses formes", avait-elle dit.
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L’abolition de la peine capitale est une des conditions posées par le TPIR pour transférer devant la justice rwandaise des accusés du TPIR, chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994, qui a fait, selon l’ONU, environ 800.000 morts. Le transfert d’affaires devant des juridictions nationales est devenu indispensable en raison des contraintes de calendrier du TPIR : le Conseil de sécurité de l’ONU, qui a créé le tribunal en novembre 1994, lui a ordonné d’achever les procès en première instance en 2008. Le TPIR, basé à Arusha (Tanzanie), a prévu de renvoyer certaines affaires de moindre envergure devant des juridictions nationales. Pour la tenue de procès au Rwanda, le TPIR a toujours demandé des garanties à Kigali, dont la non application de la peine de mort.
AFP |
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