AFP

11/06/08

LA HAYE – Le premier procès devant la Cour pénale internationale (CPI), contre l'ancien chef de milice en République démocratique du Congo (RDC) Thomas Lubanga Dyilo, accusé de crimes de guerre pour enrôlement forcé d'enfants soldats, ne débutera pas lundi 23, a annoncé la CPI mercredi.

"Les juges ont indiqué qu'ils motiveraient leur décision par écrit d'ici la semaine prochaine (…), il s'agit de raisons de procédure sur la communication de pièces aux parties", a précisé à l'AFP une porte-parole de la CPI.

La décision a été lue aux parties lors d'une audience de procédure ayant duré seulement quelques minutes, a-t-elle précisé.

L'avocat de l'accusé, Me Jean-Marie Biju-Duval, avait demandé aux juges mardi, lors d'une audience de procédure, de "constater que le procès est impossible" après une querelle sur la transmission de certaines pièces.

Il reprochait notamment au procureur de ne pas transmettre à la défense des lettres fournies par les Nations unies à l'accusation dans le cadre de son enquête et que le procureur avait l'intention d'évoquer avec les juges, mais en l'absence de la défense.

Thomas Lubanga, 47 ans, est le premier accusé de la CPI à répondre de crimes de guerre pour son rôle dans la guerre civile ayant ravagé l'Ituri, une région de l'est de la RDC.

En tant que chef de l'Union des patriotes congolais (UPC), Thomas Lubanga a supervisé et organisé, selon l'accusation, l'enrôlement forcé d'enfants au sein des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), l'aile militaire de l'UPC, entre septembre 2002 et août 2003.

Selon les ONG humanitaires, les affrontements interethniques et les violences entre milices en Ituri, pour le contrôle notamment de ses mines d'or qui comptent parmi les plus importantes au monde, auraient fait 60.000 victimes depuis 1999.

Cette région a été à partir de 1999 le théâtre d'un conflit particulièrement meurtrier entre milices des ethnies Hema (proche de l'UPC) et Lendu, faisant affluer des dizaines de milliers de réfugiés dans sa capitale Bunia.

La préparation du procès, très attendu par les victimes des violences Ituri, avait déjà traîné en longueur après l'arrestation de Lubanga le 17 mars 2006, les juges de la CPI devant statuer pour la première fois sur de nombreuses questions de procédure et de jurisprudence.

Entrée en fonction en juillet 2002 après que le Statut de Rome fut ratifié par 60 pays, la CPI est le premier tribunal international chargé des juger les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide.

Depuis sa création, le procureur argentin Luis Moreno-Ocampo a lancé des enquêtes dans quatre pays d'Afrique: la RDC, l'Ouganda, le Soudan et en République centrafricaine, et il a rendu publics onze mandats d'arrêt.

Depuis lors, trois Congolais ont été arrêtés et transférés au centre de détention de la CPI à La Haye: Thomas Lubanga, le 17 mars 2006, Germain Katanga, le 18 octobre 2007 et Mathieu Ngudjolo Chui, le 7 février 2008.

Tous trois ont été impliqués, selon le procureur, dans des crimes de guerre commis en Ituri.

L'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, poursuivi pour des crimes commis en République centrafricaine, a été arrêté le 24 mai à Bruxelles, où il attend son extradition.

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