La présence de la délégation de la République Démocratique du Congo est la preuve que les autorités légitimes de notre pays, toutes institutions confondues considèrent que la paix, la sécurité, la cohésion nationale et le bien-être de la population congolaise n'ont pas de prix. Nous sommes donc venus dans ce dialogue avec la ferme volonté de contribuer à une solution à la crise qui déchire la province du Nord-Kivu depuis bientôt huit mois et de jeter les bases d'un avenir radieux pour les populations du Nord-Kivu en particulier et celles de la RDC en général.

En réponse à ces bonnes dispositions et contrairement aux orientations données aux parties par la facilitation de se limiter à des considérations liminaires de nature à jeter les bases d'un dialogue fructueux, réservant toutes récriminations, griefs et autres aux travaux proprement dits du dialogue, nous avons eu droit à un réquisitoire pour le moins excessif, truffé d'accusations gratuites et des contrevérités de la part du M23.

Estimant que pour être correctement informée, l'opinion nationale et internationale ainsi saisie en direct du réquisitoire du M23 à travers les médias présents à la cérémonie d'ouverture devait entendre aussi notre son de cloche, j'avais alors sollicité qu'un droit de réponse soit accordée à notre délégation dans les mêmes conditions, c'est à dire en séance plénière et devant les représentants des mêmes organes de presse. Notre demande n'était pas mue par une quelconque volonté d'occulter la vérité, bien au contraire. Nous voulions plutôt que la vérité éclate au grand jour. La vérité telle qu'elle se conçoit en démocratie, fruit de la confrontation des idées et des faits et non à la racle indiscutable de celui qui un moment où à un autre, a un avantage conjoncturel, fut-ce celui de tenir le micro. 

Je remercie la facilitation d'avoir fait droit à cette demande légitime. Mon propos de ce jour s'articulera en deux volets. Dans un premier temps, je répondrai aux accusations du M23, tout au moins, à certaines d'entre elles. Ensuite, je dresserai brièvement la carte postale de ce groupe armé et le bilan de sa gouvernance dans les zones sous son contrôle.

En liminaire, permettez-moi cependant d'apporter un éclaircissement de taille concernant les parties au dialogue et l'objet de ce dernier. De part la volonté des chefs d'État et de gouvernement de notre région, initiateurs de ce dialogue, ce dernier qui s'inscrit dans le cadre des mécanismes de résolution des conflits de la conférence internationale sur la région des Grands Lacs, est censé porter sur les griefs avancés par le M23 pour justifier con entrée en rébellion à savoir la non exécution de l'accord de paix du 23 mars 2009, et se dérouler entre deux parties à savoir, le groupe rebelle M23 d'une part et l'autorité établie de notre pays d'autre part. Pour nous, il n'y a donc pas de troisième partie nationale ou étrangère à ce dialogue. Si donc, comme qui dirait, qui se sent morveux se mouche, le M23 a voulu à ce débat des États voisins au nôtre, cela ne l'engage que lui. Pour nous, tout différend qu'il y a ou qu'il y aurait entre la RDC et tout Etat de la région ou non n'est pas à l'ordre du jour. Nous avons pour en discuter et pour les résoudre, des cadres plus appropriés. Bien plus, nous sommes convaincus que quelque difficiles que puissent être ces différends, nous arriverons à y mettre fin comme en témoigne le cas de la France et de l'Allemagne, adversaires lors de la 2ème guerre mondiale, aujourd'hui piliers de la construction européenne. L'histoire enseigne en effet, qu'entre États, les conflits ne sont pas irrémédiablement insolubles au nom de la loi de la géographie et de l'intérêt supérieur des États. Malheur donc à ceux qui n'en sont pas conscients.

Pour la délégation de la République Démocratique du Congo, une délégation représentative des institutions et des forces vives de notre pays, les États de la région ne peuvent évoqués au cours de ces travaux qu'en référence aux décisions qu'ils ont prises concernant cette crise et sa solution. A ce sujet, il sied de rappeler qu'à l'unanimité, ces Etats considèrent que ce conflit est inacceptable et qu'il faut y mettre rapidement fin. Que comme tous les autres groupes armés, le M23 est une force négative qu'il faut neutraliser, éradiquer. Il ne s'agit pas de tuer les gens. Cela veut dire qu'il doit impérativement et définitivement cesser d'exister comme mouvement et comme idéologie. Enfin, que pour y arriver, faute de solution par le dialogue, une force internationale neutre devrait y pourvoir. 

Cela dit, nous avons noté avec satisfaction que le M23 tient à être reconnu comme jouissant d'une autonomie de volonté et de décisions. Nous lui en donnons acte. Et à la limite, dans les présentes circonstances de temps et des lieux, cela nous arrange. D'abord parce que comme je l'ai dit, nous n'entendons ici faire le procès de toute autre partie que le M23. Ensuite, parce qu'en tout été de cause, même si dans les rangs de leurs militaires, se trouvent beaucoup de mineurs d'âge, tous les dirigeants officiels du M23 ici présents ou restés au pays, sont majeurs. Ils sont civilement et pénalement responsables de leurs actes et il n'est donc nul besoin de se demander qui, éventuellement, les instrumentaliserait. Enfin, parce que devant tout tribunal, judiciaire ou de l'histoire, plus simple en sera le réquisitoire. Cette clarification apportée, j'en viens à mon propos et je ne serai pas long.

De la réponse aux accusations du M23.

Monsieur le Ministre,

Dans sa déclaration du 9 décembre dernier, le M23 a affirmé plusieurs contrevérités, je n'en retiendrai que les suivantes:

Premièrement, qu'il a pris les armes pour solliciter un dialogue avec le gouvernement au sujet de la non application de l'accord conclu avec le Cndp en mars 2009;

Deuxièmement, que le gouvernement de Kinshasa entretient des mouvements rebelles contre chacun de ses voisins, surtout ceux de l'Est;

Troisièmement, qu'il y aurait eu des massacres organisés des partisans de Jean-Pierre Bemba, de Bundu Dia Kongo et d'Etienne Tshisekedi, par centaines, respectivement en 2006, en 2008 et en 2011 et que le refus des militaires ex-Cndp de se laisser déployer hors des provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu serait du au fait que les premiers à avoir accepté ont été massacrés, mentionnant à cet effet que 46 militaires ex-Cndp auraient été assassinés à Dungu, en province orientale.

Quatrièmement, qu'une chasse à l'homme aurait commencé dans les zones évacuées par le M23, violences qui seraient entretenu idéologiquement par les membres de la famille politique du Chef de l'État qui se sont souvent illustrés par des incitations à la haine ethnique et à la xénophobie;

Enfin cinquièmement, que le président Kabila a déjà signé plusieurs accords, souvent pour ne pas les respecter.

La première de ces affirmations est pour le moins surprenante. Peut-être faut-il rappeler au M23 que tout accord commence par un premier article et que le premier article de l'accord du 23 mars est un engagement solennel, irréversible du CNDP de mettre fin à son existence comme mouvement politico-militaire et de ne plus jamais recourir pour toute quelque solution à sa préoccupation, qu'à des voies politiques, dans le strict respect de l'ordre institutionnel et des lois de la république.

Bien plus, si contrairement à ce qu'affirme le M23 le gouvernement a tenu ses engagements notamment en promulguant la loi d'amnistie et en la mettant en exécution, en libérant les prisonniers politiques, en intégrant plus de 4.500 éléments ex-Cndp dans l'armée et d'autres dans la police, en leur reconnaissant grandes et postes de commandement, en organisant des tripartites entre la République Démocratique du Congo et les trois pays voisins où se trouvent des réfugiés pour le retour de ceux-ci dans leurs pays, en organisant le retour des réfugiés dans leurs milieux de résidence, le CNDP, devenu depuis lors M23, n’a pas tenu les principaux engagements qu’il avait souscrits.

Pendant longtemps, l’administration parallèle a été maintenue. Pratiquement jusqu’au bout, le commandement parallèle au sein des FARDC a été maintenu. Il y a eu opposition à ce que les éléments armés intégrés au sein des FARDC soient redéployés dans d’autres régions de la république contrairement à la disposition qui stipule que l’armée est nationale, apolitique et républicaine. Ce qui suppose que ceux qui sont appelés dans l’armée doivent répondre au service, partout sur l’étendue de la RDC.

Le CNDP dit que s’ils ne l’ont pas fait c’est parce que 46 militaires CNDP auraient été assassinés à Dungu, en Province Orientale. Il s’agit d’une allégation grave que nous, Gouvernement nous ne prenons pas à la légère. Ce qui nous surprend et nous étonne dans cette affaire, c’est qu’autant préoccupé qu’il soit par ces soient disant assassinats, jusqu’aujourd’hui, en dépit de plusieurs demandes, le CNDP, aujourd’hui M23, n’a pas été capables de fournir le moindre début de preuves. Ni la liste des personnes concernées, ni la date de leur assassinat, ni des preuves qu’il y a quelque part, des familles éplorées qui revendiquent ces personnes disparues.

Il est peut être bon de faire remarquer que cette question a fait l’objet d’interrogation y compris des structures indépendantes et objectives comme la MONUSCO.

Leur réponse est, je crois, assez éloquente. Massacrer 46 personnes, sans qu’il y ait des traces, sans que personne ne s’en rende compte dans un camp qui est situé à quelques pas de la MONUSCO, c’est une prouesse extraordinaire. Mais nous avons aussi dit que nous restions ouvert et que s’il y avait des éléments qui venaient à être fournis, nous examinerons la question. Mais jusqu’ici, nous n’avons rien vu.

Donc, il est facile d’utiliser cela pour justifier la non application des engagements pris pour le redéploiement des militaires ex-CNDP dans d’autres parties de la république. A ce sujet, il faut faire remarquer qu’en fait, il s’est agit d’une prise en otage parce que depuis que le leadership de l’époque est entré en rébellion, de ceux qui sont restés, beaucoup ont pu être redéployé avec consentement, sans la moindre résistance et jusqu’aujourd’hui, rien ne leur est arrivé.

Il a été dit qu’une chasse à l’homme aurait été lancée dans les zones évacuées par le M23. Il s’agit d’une première. Parce que nous suivons de près ce qui se passe dans les zones qui ont été évacuées par le M23 et nous ne sommes pas les seuls à le faire. L’ensemble de la Communauté Internationale a les yeux braqués sur ce qui ce passe dans la province du Nord-Kivu en ce moment. Il n’y a pas dans ce pays une concentration aussi forte des organisations nationales et internationales des droits l’homme que dans cette partie de la république. Tout le monde sait que ces organisations n’ont jamais fait de cadeau au Gouvernement de la République Démocratique du Congo. Il est surprenant d’apprendre qu’il y aurait une chasse à l’homme et que personne, en dehors de ceux qui ont évacué ces hommes pour l’affirmer. Nous récusons cela et nous savons qu’il s’agit d’une simple vue de l’esprit.

Faut –il ici, rappeler que depuis le début de la crise, conscients du fait qu’elle était de nature à rouvrir des plaies que nous avons difficilement pensées, le Chef de l’Etat, en tête et cela à plusieurs reprises, le Premier Ministre, les différents ministres qui ont pris la parole au nom du Gouvernement, en ont toujours appelé à la cohabitation pacifique et au refus de la stigmatisation. En fait je pense que le sens de responsabilité des autorités de Kinshasa devrait être salué parce que ce qui avait été déclenché et qui aurait pu ressusciter des plaies qui se cicatrisaient difficilement comme je l’ai dit, ce drame n’est pas arrivé.

Je voudrais, monsieur le Président, terminer sur cette partie en disant un mot sur les prétendus massacres organisés des partisans de Jean-Pierre Bemba, de Bundu dia Kongo et d’Etienne Tshisekedi et dans ce dernier cas, des centaines de massacres. Et je voudrais aussi dire un mot sur le fait que le Chef de l’Etat ne respecterait pas les engagements qu’il signe.

D’abord, il est bon que nous puissions avoir des informations précises sur ces affirmations. Pour autant que nous nous en souvenions, en 2006, au lendemain des élections, il y a eu des violences post- électorales qui ont été clairement documentées aussi bien par les organisations nationales qu’internationales.

Tout le monde sait que la principale responsabilité n’incombe pas au Gouvernement, même pas aux forces de l’ordre, en tout cas, cela ne relève pas d’une politique du Gouvernement dans ce domaine. Les gens ont encore frais en mémoire ce qui est arrivé ce jour là, à la veille des élections, quand des personnes ont été taillées en pièces et ce n’était pas le fait du Gouvernement ni des forces de sécurité.

S’agissant de Bundu dia Kongo, je pense qu’il faut ne pas avoir le sens de la valeur de chaque vie humaine pour soutenir qu’il n’y avait pas à rétablir l’ordre dans cette partie du pays. Et depuis, le calme est revenu et les populations de Bas-Congo vivent à nouveau dans la paix et vaquent à leurs occupations. S’agissant des partisans d’Etienne Tshisekedi, les événements sont récents, je ne sais pas où ni quand ils auraient été massacrés par centaines.

Je voudrais ici dire que pour chacun d’entre nous, la perte en vies humaines, une seule perte en vie humaine est une de trop. Nous sommes en période trouble, il peut arriver qu’ici et là, qu’il y ait mort d’homme. Il n’est pas nécessaire de caricaturer en parlant de massacres et en parlant de massacres par centaines pour que le message soit entendu. En l’espèce, je dis: qu'«il n’en est rien».

Dire que le Chef de l’Etat ne respecte pas ses engagements. Je ne connais pas un Etat qui se soit  plaint de ce qu’un accord signé avec le Chef de l’Etat n’ait pas été tenu. A la limite, je dis qu’on fait au Chef de l’Etat un mauvais procès parce que voilà un monsieur qui, depuis qu’il est à la tête de l’Etat congolais, sur ce terrain là précisément, celui sur lequel les politiciens congolais sont connus pour ne pas tenir leur parole, il a toujours tenu sa parole, même dans les circonstances les plus difficiles. Il a tenu sa parole.

Et il ne faut pas ici, minimiser le courage dont le Chef de l’Etat a fait preuve pour aider à la solution pas à pas de la grave crise qui dirigeait notre pays. En commençant par le dialogue inter-congolais, tous les engagements souscrits ont été tenus et en dépit de tous les méfaits qui avaient été commis, une amnistie avait été promise, elle a été accordée.

En dépit de cette amnistie, les troubles ont été repris par les mêmes personnes. Le  Chef de l’Etat a accepté à nouveau de parler avec eux, de convenir d’un  accord, il a accepté qu’un amnistie soit accordée, il l’a demandée d’autorité à l’Assemblée Nationale qui, de concert avec lui, a voté. Il l’a promulguée et cette amnistie a été exécutée.

Je voudrais rappeler que quand le Chef de l’Etat est  arrivé aux affaires, ce pays était confronté à une grave crise, notamment celle à laquelle parfois on fait allusion quand on parle de xénophobie et de chasse à l’homme.  C’est une crise qu’il avait trouvée et qu’il n’a pas provoquée. Et depuis, il n’a pas cessé de travailler pour qu’on tourne cette page et qu’on rétablisse la cohésion nationale. Il n’y a que ceux qui tiennent à utiliser cela comme prétexte pour continuer à entretenir la conflictualité qui continue à en parler.

Je voudrais à ce sujet, faire remarquer, que s’agissant de la xénophobie dont seraient victimes les rwandophones en République Démocratique du Congo, voici un message important qui vient des frères et sœurs rwandophones dont certains, pas de moindre, sont dans cette délégation. Ils disent ceci: «La Communauté d’expression kiniarwanda rejette l’instrumentalisation de leurs revendications par ailleurs, légitimes, par certains pays étrangers qui les utilisent pour déstabiliser la RDC, notre patrie. L’initiative de créer le M23 sur les revendications de l'accord du 23 mars 2009 entre le CNDP et le Gouvernement congolais a pour conséquence de détruire toutes les bases de cohabitation pacifiques entre les communautés rwandophones congolaises et leurs compatriotes en exacerbant la haine ethnique au Nord et au Sud-Kivu. Citation-prise de position des leaders rwandophones.

Ici,  il faut faire remarquer que cette évocation se fait souvent à la légère. Vouloir diviser la population congolaise en ethnies, il faut peut-être rappeler que sous d’autres cieux, cela s’appelle divisionnisme et que c’est puni comme un crime.

S’agissant des refugies, il est important de dire, parce que cela revient souvent, que s’il y a une question qui préoccupe le Gouvernement congolais, gouvernement qui la première fois, a fait avancé ce dossier, c’est bien celui des refugies congolais. Pendant longtemps, on en parlait mais personne effectivement, ne s’occupait de faire avancer le dossier et les obstacles, tout le monde le sait, ne venaient pas du côté congolais. Aujourd’hui, je me réjouis de dire qu’en application des accords de 2009, le processus de leur rapatriement et déjà engagé, conformément aux procédures internationales établies. Il va se poursuivre, il va même s’accélérer.

Pour terminer, concernant la représentativité des congolais rwandophones, il faut dire que nos frères et sœurs membres de cette communauté sont activement présents dans les instances dirigeantes  de notre pays et à tous les niveaux. On les trouve au Sénat, à l’Assemblée Nationale, au Gouvernement central, dans les gouvernements provinciaux, etc.

Faut-il dire, en passant que le chef de la délégation en face était jusqu’ au moment où il est parti, dans le gouvernement du Nord-Kivu. Il est bien placé  pour savoir que notamment autour de ce gouverneur, qui a été dépeint de façon très inappropriée,  il y a une bonne représentation et à des niveaux très importants des frères et sœurs rwandophones.

Nous ne voulons pas que s’entretienne dans notre pays ce discours de division. Nous sommes conscients de la diversité de notre peuple, nous considérons cette diversité comme une richesse et nous voulons que nous travaillions tous à la consolidation de la cohésion nationale en ne perdant pas de vue que la singularisation fait souvent le lit de la stigmatisation.

Maintenant, je voudrais brièvement dire un mot concernant le M23, ce qu’il est réellement et en quoi consiste sa gouvernance.

Le M23 est un groupe armé composé des militaires qui ont participé à une mutinerie dans les rangs des FARDC en avril et mai 2012.

On affirme qu’il serait composé essentiellement des ex-CNDP et qu’il serait majoritairement rwandophones et que même, c’est pour assurer leur protection que l’action est menée. Je voudrais à ce sujet dire deux choses :

La première, à moins que le CNDP n’ait pas appliqué loyalement les accords de 2009, le CNDP avait présenté la liste exhaustive de ces éléments qui ont été intégré dans les FARDC. Ils étaient plus de 4.500 mais cette mutinerie n’a concerné qu’un nombre autour  700 à 800. Tous les autres sont restés dans l’armée.

Deuxièmement, faut-il ici dire que non seulement parmi ceux qui commandaient les unités des FARDC contre la rébellion du M23 il y avait des officiers ex-CNDP rwandophones  mais aussi notez que les deux premiers officiers  des FARDC qui sont morts au moment de l’attaque de Goma étaient des banyamulenge et ce sont des rwandophones.

Les chefs les plus gradés de ce groupe M23 ont la réputation d’avoir commis des graves violations des droits humains à l’égard des populations civiles. Je voudrais rappeler qu’en juin dernier, la Haut- Commissaire aux Nations Unies des droits de l’homme a désigné cinq des dirigeants du M23 comme étant parmi les pires auteurs des violations des droits humains en RDC voire même dans le monde. Parmi ces dirigeant, se trouvent le General Bosco Ntanganda  qui fait l’objet de deux mandat d’arrêt  de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans le district de l’Ituri et qui est l’initiateur de la rébellion et donc il est établi qu’il continue à être un de principaux dirigeants sinon, le principale dirigeant de la rébellion.

Le deuxième, c’est le colonel Sultani Makenga qui est lui aussi connu pour des violations massives des droits humains notamment des assassinats, des recrutements forcés des enfants et qui, aujourd’hui, est proposé sur la liste des sanctions des Nations unies.

La liste n’est pas exhaustive. La documentation est disponible et c’est simplement  effarant de voir ce que ces quelques personnes qui dirigent le M23 ont commis sur les populations, leurs propres frères et sœurs qu’ils prétendent vouloir libérer et servir. Les Nations Unies détiennent des fiches très précises sur chacun de ces dirigeants du M23.

Le M23 son mode de gouvernance

J'ai entendu le M23 plaider pour les droits humains. Je voudrais rappeler que la constitution de notre pays est l’une des plus avancées en matière de protection des droits et des libertés des citoyens. Je voudrais aussi rappeler que le chapitre qui traite des droits humains traite aussi des devoirs du citoyen. J’ai comme l’impression que la délégation en face fait une lecture sélective de notre constitution.

Mais voyons un peu quelle est sa conception des droits humains. La société civile du Nord-Kivu rapporte que le  vendredi 20 juillet 2012 dans la soirée, les rebelles du M23 ont lâchement assassiné Manishimwa , 37 ans, chef de la localité de Rumangabo situe à  quelque 50 km au nord de Goma. Ce monsieur faisait partie d’un groupe des chefs de localité qui avaient été convoqués le mardi 17 juillet 2012 par les rebelles du M23 pour être sensibilisés sur le retour des refugiés dans leurs localités d’origine.

J’aimerais aussi faire remarquer que d’après Human Right Watch, les rebelles du M23 sont responsables des crimes de guerre commis à grande échelle ainsi que des exécutions sommaires, des viols et des recrutements de force. Le 11 septembre 2012, cette organisation de grande réputation disait que 33 des personnes exécutées par le M23 étaient des jeunes gens qui avaient tenté de quitter les rangs des rebelles.

S’agissant des exactions qui sont commises par le M23, ceux qui en ont été victimes sont des personnes de chair et de sang. Beaucoup d’entre elles existent, elles ont témoigné et elles sont prêtes à témoigner. Il ne s’agit pas d’affirmations sans fondement. La litanie des chefs coutumiers et même des communautés rwandophones est menacée, y compris des membres de cette délégation.

Tout le monde a certainement entendu parler de la véritable rasia qui a été opérée, des extorsions des biens. Tous ces commerçants forcés de payer des sommes souvent importantes pour faire circuler des vivres destinés aux populations. Cette action du M23 a entraîné le déplacement de plus ou moins 800.000 personnes dans le Nord-Kivu et plus ou 50 pour-cents de ces personnes sont des enfants.

S’agissant des enfants, l’Unicef/RDC dit ceci: «Après le passage du M23, les salles de classes ont été détruites, les matériels scolaires ont été volés ou brulés comme bois de chauffe». Bel exemple de bonne gouvernance.

Tout le monde a suivi le départ du M23 de Goma. A Goma, la police n’a pratiquement plus de véhicules, le gouvernement provincial non plus. Pour le M23 qui se préoccupe de la construction des routes, je voudrais leur poser cette question et j’espère qu’avant la fin de ce dialogue, nous aurons la réponse: «Où se trouve la brigade qui avait été déployée à Goma pour la construction des routes? où sont passés les tracteurs, les bennes, les pelles chargeuses?»

Je voudrais terminer en disant ceci: Nous avons tous suivi le siège de la direction provinciale de la Banque Centrale du Congo de à Goma pendant plusieurs jours. C’était fait en application de quelle disposition de la loi financière de la république et en conformité avec quel mode de gestion, quel type de gouvernance?

Nous sommes pour la bonne gouvernance. Nous qui y travaillons. Nous savons que c’est un processus long et complexe et nous savons aussi qu’il y a la bonne gouvernance politique. C’est pour cela que l’état de droit est important. C’est pour cela qu’il n’est pas acceptable qu’il y ait prise de pouvoir par les armes et à ce sujet, dans la partie sur les devoirs du citoyen, il faut qu’on sache que cela est considéré comme un crime imprescriptible. C’est pour cela que sur le plan économique, des efforts ont été faits et que la situation s’améliore chaque jour d’avantage. C’est pour cela que sur le plan social, nous savons qu’il y a des efforts à faire et nous le faisons. En tout cas, on ne va pas faire de la bonne gouvernance en pillant des écoles, en pillant des hôpitaux, en pillant des matériels de construction, en libérant des prisonniers parmi lesquels beaucoup des criminels de droit commun, voire même en les intégrant dans ses rangs.

Monsieur le Président, voilà ce que j’avais à dire.

Je vous remercie

Raymond Tshibanda

Ministre des Affaires étrangères et chef de la délégation gouvernementale