Radio Okapi

7/03/07

Des chefs coutumiers avaient contesté la procédure de cooptation effectuée en décembre dernier. La cour d’appel de Goma avait rendu un arrêt en leur faveur. Le recours introduit par la CEI contre cet arrêt vient d’être déclaré irrecevable par la Cour suprême de justice, rapporte radiookapi.net

La CEI refuse de discuter des motifs évoqués par la Cour suprême de Justice pour justifier sa décision. Elle se déclare plutôt prête à exécuter celle-ci. La CEI ne dit pas pour autant quand est-ce que la nouvelle procédure de cooptation sera organisée à Goma.

Selon le Rapporteur de la CEI, Dieudonné Mirimo, le fait de recommencer la procédure de cooptation ne remet pas en cause le bon fonctionnement de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu. 4 chefs coutumiers cooptés y siègent déjà depuis 3 mois. « La Cour suprême a demandé à la CEI de reprendre la cooptation des Chefs Coutumiers dans la province du Nord-Kivu. La Commission Electorale Indépendante se prépare à exécuter l’arrêt de la Cour Suprême de la Justice. Dans les jours à venir, nous allons fixer la date où cette cooptation sera organisée dans la province ».

Dieudonné Mirimo rassure que l’invalidation des 4 Chefs Coutumiers déjà cooptés n’aurait pas un impact négatif sur le travail déjà abattu par le parlement. « Il n’ y a pas d’impact. Le recours n’était pas suspensif. Toutes les décisions qui ont été prises pendant que des députés qui ont été invalidés ont siégé, sont en application ».

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