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30/04/09

BERNE – Le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 31 octobre 2009 le blocage des avoirs qui aurait dû s’achever le 30 avril 2009.

Les avoirs Mobutu resteront bloqués au moins jusqu’à fin octobre. Le Conseil fédéral a en effet été informé le 27 avril du dépôt d’une dénonciation par un professeur de droit bâlois auprès du Tribunal pénal fédéral (TPF). Cette procédure a été ouverte par le professeur Mark Pieth, suite à la décision du Ministère public de la Confédération de ne pas donner suite à la plainte pénale déposée en janvier 2009 au sujet des avoirs Mobutu. Afin de permettre à l’autorité saisie de la dénonciation de se prononcer, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 31 octobre 2009 le blocage des avoirs qui aurait dû s’achever le 30 avril 2009.

Le 25 février 2009, le Conseil fédéral avait décidé d’étendre jusqu’au 30 avril 2009 le blocage des avoirs Mobutu pour permettre au Ministère public de la Confédération (MPC) d’examiner en toute connaissance de cause le dossier et la plainte pénale de la République démocratique du Congo.

Par un professeur de droit bâlois

Le 21 avril 2009, le MPC a décidé, à raison de la prescription, de ne pas ouvrir d’enquête en Suisse. Agissant en tant que particulier, Mark Pieth, professeur de droit pénal à l’Université de Bâle, a déposé le 27 avril 2009 une dénonciation auprès de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF) en tant qu’autorité de surveillance sur l’instruction préparatoire dans les affaires pénales relevant du MPC.

Le Conseil fédéral, consulté par voie circulaire, a estimé opportun de prolonger jusqu’au 31 octobre 2009 au plus tard la mesure de blocage, pour permettre au TPF de statuer sur la dénonciation du professeur Pieth. Sans une telle prolongation et en cas de suite positive à cette procédure, les comptes bloqués auraient risqué d’être vidés par les héritiers Mobutu, dès le 1er mai 2009. De la sorte, le Conseil fédéral évite de rendre sans objet cette dénonciation.

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