Kinshasa – Le Sénat a rejeté jeudi par 52 voix contre 2 et 27 abstentions la loi portant amnistie pour faits de guerre et insurrestionels commis dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.Qatre-vingt-un (81) sénateurs  ont pris part au vote sur les 108 que compte la Chambre haute du Parlement de la RDC.

Selon le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo qui a annoncé le résultat du vote à la plénière,  cette loi, qui n'a pas été adoptée par la majorité des sénateurs ( au moins 55), sera soumise à  la compétence de la Commission mixte paritaire Sénat-Assemblée nationale.

Quelques sénateurs interrogés ont laissé entendre que ce rejet était prévisible du fait que cette loi présentait un caractère sélectif. D'autres par contre, à l'instar de Raymond Omba Pene Djunga, président de la Commision Défense, sécurité et surveillance des frontières, ont exprimé des regrets, tout en prenant acte du verdict de la plénière qui reste souveraine.

Aux termes de la loi en cause, l'amnistie qui couvre la prériode allant de juin 2003 à la date de sa promulgation, "exclut naturellement de son champ d'application les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité", rappelle-t-on. 

ACP/Mask/Fédé/Bum

Agence Congolaise de Presse