Le Potemtiel

30/04/09

 

Le Portefeuille de l’Etat vient de changer de visage au terme des décisions coulées sous forme de décrets du Premier ministre. 20 entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, 20 en établissements publics, 5 en services publics et 4 dissoutes ou liquidées.

Pendant combien de temps les sociétés de l’Etat devraient-elles rester dans l’état de « canard boiteux » ? L’attente aura été longue. Les décrets d’exécution de quatre lois promulguées par le président de la République le 07 juillet, viennent finalement d’être signés par le Premier ministre, Adolphe Muzito, et la ministre du Portefeuille, Jeannine Mabunda. Ces décrets amorcent une étape de plus dans le processus de réforme des entreprises publiques engagé par le gouvernement. Vingt entreprises sont transformées en sociétés commerciales alors vingt autres évolueront désormais sous le statut d’établissements publics, cinq comme services publics. Quatre entreprises seront liquidées ou dissoutes.

Pour mener à bien cette opération, en offrant un maximum de garanties, l’Etat se réserve de garder le contrôle sur son patrimoine. 51% du capital reviendra à l’Etat. L’actionnariat privé ne pourrait prendre la majorité des actions. Le désengagement décidé par le gouvernement vise à rendre les entreprises du Portefeuille performantes. La fin du monopole ainsi décidée permettra d’ouvrir le marché à d’autres acteurs, capables d’offrir des services de qualité aux usagers.

Aussi, le gouvernement a-t-il décidé de transformer en sociétés commerciales « les entreprises publiques du secteur marchand ». Il s’agit de celles qui sont appelées à affronter la concurrence dans toute sa rigueur. Elles sont destinées à survivre dans un environnement managérial adapté, sans une assistance directe de l’Etat propriétaire. Au-delà, elles ne bénéficieraient plus du monopole du marché comme par le passé. Etant entendu que la majorité des entreprises destinées à devenir sociétés commerciales offrent des services et/ou des produits, il devenait impérieux d’améliorer la qualité des prestations, afin de se conformer aux standards, voire améliorer la qualité de vie des usagers.

Dans le secteur extractif, à titre d’illustration, la nouvelle orientation libère les managers des contraintes politiques qu’exerce le gouvernement, loin de toute rigueur qu’exige le développement de leurs activités. L’introduction de l’actionnariat privé est un gage pour l’Etat de tirer des dividendes, comme tout actionnaire, à la fin de l’exercice.

Dotées d’un statut de société commerciale, c’est-à-dire appelée à réaliser des bénéfices, les résultats enregistrés seront désormais la référence principale des performances réalisées. La Gecamines, l’Okimo, la Regideso, la Snel, la Cohydro, la Sncc, l’Onatra, LAC, l’OCPT, la Sonas vont expérimenter ce nouvel environnement des affaires, loin des avantages qu’offre la situation de monopole.

Celles des entreprises étatiques « dont les activités sont, soit non lucratives et non concurrentielles, soit le prolongement de celles de l’Administration publique, soit bénéficiant d’une parafiscalité et qui poursuivent un intérêt général ». Elles sont transformées en établissements publics. Cette catégorie d’entreprises joue un rôle éminemment social dans la société avec une incidence indirecte certaine sur le vécu des populations.

On y retrouve des entreprises comme la Régie des voies fluviales, la Radio Télévision nationale congolaise, l’Institut national de sécurité social, l’Office des routes ou encore l’Office des voiries et drainage, la Foire internationale de Kinshasa, l’Institut nationale d’études et recherches agronomiques… Dans la troisième catégorie, les entreprises publiques « irrécupérables » ont été purement et simplement dissoutes par un décret du Premier ministre. Des liquidateurs seront désignés pour ce faire, sous la supervision du ministre ayant le Portefeuille dans ses attributions. Le patrimoine de ces entreprises appartient désormais à l’Etat-propriétaire.

Le volet social

Sur ce point, le désengagement de l’Etat ne se fera pas sans dommages collatéraux, notamment le dégraissage du personnel. Appelées à évoluer conformément aux règles du marché, les entreprises publiques ne pourront plus se permettre de prendre en charge un personnel pléthorique et non qualifié, souvent engagé sur des bases clientélistes. Seulement, il n’est pas indiqué de mettre tout le monde dans un même sac. Des départs négociés ou organisés doivent être prévus afin d’accompagner dans la douceur la transformation ainsi entreprise.

« Le Fonds spécial du portefeuille », une structure mise en place pour l’accompagnement de la transformation, veillera au paiement intégral des droits du personnel victime de l’opération ainsi que les autres aspects sociaux connexes. Le F.S.P. proposera également à l’Etat la diversification de ses participations dans les sociétés existantes dans le but d’assurer un meilleur rendement. Devenues rentables, à la suite de la transformation, l’objectif est de créer de nouveaux emplois, grâce au développement des activités, créant d’autres sociétés commerciales, pensent les initiateurs.

Le Copirep qui a mené les opérations dès le lancement, est maintenu sous une nouvelle forme. « Le Comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques », à dater du 24 avril 2009, s’est mué en « Comité de pilotage des entreprises du portefeuille de l’Etat ». Il poursuit dans l’ensemble l’oeuvre de la structure qui l’a précédée, créée à l’instigation de la Banque mondiale.

I) Liste des Entreprises publique transformées en sociétés commerciales

1 Secteur Mines
– Générales des Carrières et des Mines (GECAMINES)
– Société de Développement industriel et Minier au Congo (SODIMCO)
– Office des Mines d’Or de Kilo-Moto (OKIMO)
– Entreprise Minière de Kisenge Manganèse (EMK-Mn)

2. Secteur Energie
– Régie de Distribution d’Eau (REGIDESO)
– Société Nationale d’Electricité (SNEL)
– Congolaise des Hydrocarbures ( SOSIDER FRIDEX)

3. Secteur Industrie
– Société Sidérurgique de Maluku
– Société Africaine d’Explosifs

4. Secteur Transport
– Société Nationale de Chemins de Fer du Congo (SNCC)
– Office National des Transports (ONATRA)
– Régie des Voies Aériennes (RVA)
– Régie des Voies Maritimes (RVM)
– Lignes Aériennes Congolaises (LAC)
– Compagnie Maritime du Congo (CMDC)
– Chemins de Fer des Uélés (CFU)

5. Secteur des Télécommunications
– Office Congolais des Postes et Télécommunications (OCPT)

6. Secteur Financier
– caisse d’Epargne du Congo (CADECO)
Société Nationale d’Assurance (SONAS)

7. Secteur Service
– Hôtel Karavia (SONAS)

II) Liste des Entreprises publique transformées en établissements publics

1. Secteur Agriculture
– Office National du Café (ONC)

2. Secteur Energie
– Régie des Voies Fluviales (SODIMCO)
– Office de Gestion du Fret Maritime (OKIMO)
– City-Train (EMK-Mn)

3. Secteur de communication
-Agence Congolaise de Presse (ACP)
– Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC)

4. Secteur Financier
– Fonds de Promotion de l’industrie (FPI)
– Institut National de Sécurité Sociale (INSS)

5. Secteur des Constructions
– Offices des Routes (OR)
– Office des Voiries et drainage (OVD)

5. Secteur des Services
– Offices National du Tourisme (ONT)
– Office de Promotion de Petites et Moyennes Entreprises du Congo (OVD)

6. Secteur du Commerce
– Foire International de Kinshasa (FIKIN)
– Office Congolais de Contrôle (OCC)

7. Secteur de la Recherche
– Institut National des Statistiques (INS)
– institut National d’Etudes et Recherches Agronomiques (IN ERA)

9. Secteur de la Conservation de la Nature
– Institut Congolais pour la Conservation de la Nature ( ICCN)
Institut des Jardins Zoologiques et Botaniques du Congo (IJZBC)
– Institut des Musées Nationaux du Congo (IMNC)

10. Secteur de la Formation
– Institut. National de Préparation Professionnelle ( INPP)

III) Liste des Entreprises publiques transformées en services publics

1. Secteur Agriculture
– Office National de Développement de l’Elevage (ONDE)

2. Secteur Mines
– Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des substances minérales Précieuses et Semi-précieuses (CEEC)

3. Secteur Financier
– Office de Gestion et de la Dette Publique (OGEDEP)
– Office des Douanes et Accises (OFIDA)

4. Secteur des services
– Régie National d’Approvisionnement et d’imprimerie (RENAPI)

IV) Liste des Entreprises publiques dissoutes et à liquider

1. Secteur Mines
– Cacaoyer du Bulu (Cacao)
– Palmeraie de GOSUMA (PALM ECO)
– Cotonnière du Congo (COTONCO)
– Complexe Sucrier de Lotokila (CSL)
– Caisse de stabilisation Cotonnière (CSCO)
– Régie de Distribution d’Eau

2. Secteur service
– Office des Biens Mal Acquis (OBMA)

(TN/GW/Yes)

Le Potentiel