Radio Okapi

28/07/07

La cour militaire de Kisangani siégeant en chambre foraine à Bunia a acquitté samedi Yves Kawa Panga Mandro, ancien leader du groupe armé Parti pour l’unité et la sauvegarde de l’intégrité du Congo, Pusic, rapporte radiookapi.net

Yves Kawa ne s’est pas présenté devant les juges de la cour ce samedi, pour assister au verdict de son procès en deuxième instance entamé il y a 10 jours. Il s’est fait représenter par son conseil. Le prévenu avait été condamné au premier degré pour crime de guerre, crime contre l’humanité, détention illégale d’armes de guerre et participation à un mouvement insurrectionnel. Ce jugement avait été prononcé l’année dernière par le tribunal militaire garnison de l’Ituri. Il est donc annulé par la cour militaire siégeant en chambre foraine à Bunia.

Le colonel Pascal Moliba, son premier président, soulève des irrégularités qui, selon lui, avaient caractérisé ce dossier au 1er degré : «D’abord concernant le mouvement insurrectionnel et les armes qui permettaient à ce type-là de combattre le gouvernement et de déstabiliser les institutions de la République, ces faits là ont été amnistiés. La cour a vu que Kawa était déféré devant le premier juge d’abord, sans qu’il soit entendu sur ces faits. Or, la loi veut qu’avant que le prévenu n’atterrisse au tribunal, il faut qu’il soit entendu sur les faits libellés par le ministère public avec le procès-verbal. Qu’il puisse saisir le tribunal avec le dossier complet ».

Par ailleurs, la cour s’appuie sur la mesure d’amnistie signée par le chef de l’Etat pour justifier son arrêt. Cette amnistie couvre tous les faits de guerre commis de 1996 à 2003. Toutefois, la cour soulève des vices de forme dans le jugement en première instance.

Acquitté par la cour militaire, Yves Kawa attend maintenant de faire face à la cour d’appel de Kisangani. En attendant, il continue à être détenu dans une base militaire de la Monuc à Bunia.

Radio Okapi