Marie-France Cros
14/03/09
Depuis longtemps, la présidence veut se défaire du contrôle parlementaire. Elle réclame cette fois la tête de Vital Kamerhe, qui fait jouer à l’Assemblée nationale son rôle de contre-pouvoir. Tout se jouera lundi, à l’ouverture de la session. La session ordinaire du Parlement congolais, qui s’ouvre lundi à Kinshasa, pourrait constituer un tournant dans l’histoire de la IIIe république.
Elle survient en effet dans un contexte marqué par un bras de fer entre la présidence et l’assemblée nationale.
Étendre son pouvoir
Ce dernier ne date pas d’hier : voilà longtemps que la présidence s’efforce d’étendre son pouvoir au-delà de ce que prévoit la Constitution, adoptée par référendum en 2005.
Le chef de l’Etat a ainsi profité du manque de capacité de travail de l’ex-Premier ministre Gizenga (2007-08) pour présider à sa place les conseils des ministres ; de la lenteur du Sénat à nommer le Haut conseil de la magistrature pour nommer lui-même les juges de la Cour suprême. Et puisque cela "passait", il a poursuivi, s’octroyant le bureau du président de l’Assemblée nationale, dans le bâtiment abritant celle-ci, et reléguant son titulaire dans une pièce grande comme un placard à balais ; obtenant du gouvernement qu’il bloque les comptes de l’Assemblée qui a besoin de fonds pour ouvrir des enquêtes parlementaires sur des sujets qui gênent l’exécutif – et les enquêtes n’ont pas (encore) eu lieu
Le dernier affrontement porte sur l’opération militaire conjointe rwando-congolaise au Nord-Kivu. Le président de l’Assemblée, Vital Kamerhe, avait exprimé publiquement son indignation de ce qu’elle n’ait pas donné lieu à un débat parlementaire ; son avis rencontra un écho dans l’opinion qui, nourrie depuis longtemps de discours antirwandais, ne pouvait comprendre ce brusque retournement d’alliance.
Le président Kabila a décidé de sanctionner ce manque de solidarité partisane de M. Kamerhe, membre du parti présidentiel PPRD, en exigeant sa démission du perchoir. Il ne fut pas obéi, même lorsque le PPRD exigea la démission de tout le bureau de l’Assemblée.
Le bouche à oreille politicien évoque de fortes pressions (on parle même de menaces) sur Vital Kamerhe pour qu’il se soumette, mais celui-ci serait désireux de préserver l’indépendance de l’Assemblée. Plusieurs sources lui prêtent l’intention de ménager la chèvre et le chou en présentant sa démission dans les règles, lundi, à l’ouverture de la session parlementaire.
La présidence ne serait pourtant pas rassurée et craindrait "un show" de Kamerhe, voir un coup de tête des élus qui étaient majoritaires (262 sur 500) à réclamer une session extraordinaire pour discuter de l’opération conjointe rwando-congolaise – y compris donc des députés de la majorité. Selon le journal "Kongo Times", les députés de la majorité présidentielle ont reçu lundi dernier un SMS sur leurs portables : "Vous, les députés, lâchez Kamerhe, sinon l’Assemblée nationale sera dissoute."
Politique et juridique
"Il y a deux aspects à ce conflit, fait observer, pour "La Libre Belgique", le constitutionnaliste Bob Kabamba. Politiquement, les accords au sein de la majorité présidentielle prévoyaient un poste pour chaque composante, la présidence de l’assemblée revenant au premier parti – le PPRD." Le poste "appartient" donc au parti. "Mais, juridiquement, un membre du bureau de l’assemblée ne peut être démis par l’exécutif, seulement par la plénière", poursuit M. Kabamba.
Une éventuelle démission de M. Kamerhe, en outre, n’est pas pour la présidence une garantie qu’elle imposera sa volonté. Qui lui succédera au perchoir ? Un homme fort ou un homme soumis à l’exécutif ? Dans ce dernier cas, que fera-t-elle du Sénat, où le rapporteur adjoint, Jean-Pierre Lola Kisanga, a dénoncé "une tentative de liquidation de la démocratie au sein du Parlement".
Enfin, qui peut assurer que les 262 députés qui avaient signé la pétition réclamant un débat sur l’opération rwando-congolaise oublieront leur exigence après l’éventuel départ de M. Kamerhe – alors que plus le temps passe, moins le bilan de celle-ci paraît positif, le Haut commissariat de l’Onu pour les réfugiés s’inquiétant de la "déterioration rapide" de la situation au Kivu depuis le départ de l’armée rwandaise, le 27 février. Les FDLR (rebelles hutus rwandais issus des génocidaires) – dont l’éviction était le but officiel de l’opération – reviendraient en effet en force dans la région.
La Libre