Rado Okapi

12/07/08

 

Le projet de loi portant amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels a été votée cet après-midi à l'Assemblée nationale. Cette loi s'applique uniquement aux Congolais qui ont commis des faits de guerre et insurrectionnels dans le Nord et Sud Kivu, rapporte radiookapi.net

A l’issue d’un débat houleux, le ministre de la justice et des droits humains Mutombo Bakafwasenda a convaincu les députés à voter la loi pour la paix et l’unité du pays. Cette amnistie, a souligné le ministre, est un contrat entre le gouvernement central et les groupes armés de l’Est qui la lui ont demandé en guise de repentance. Et de poursuivre que la nation accorde à ces groupes le pardon moyennant réparation. D’où la nécessité de n’accorder l’amnistie qu’à ceux qui l’ont sollicitée.
En effet, la loi d’amnistie comporte six articles. Elle enlève aux faits le caractère infractionnel. Bien que n’étant plus constitutifs d’infraction, les faits peuvent être fautifs et dommageables, et à ce titre, engager la responsabilité civile des auteurs qui seront tenus à la réparation.
Selon la loi, la période d’amnistie à considérer part du mois de juin 2003 jusqu’à la date de sa promulgation. La plénière s’est poursuivie avec l’interpellation du ministre des Hydrocarbures.

Radio Okapi

Le Congo vote une loi d'amnistie pour les faits de guerre au Kivu

 

L'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a adopté samedi une loi "portant amnistie" pour des faits de guerre commis dans les deux provinces du Kivu (est), en proie à des troubles armés depuis des années.

"L'Assemblée adopte la loi accordant à tous les Congolais résidant au Congo ou à l'étranger une amnistie pour les faits de guerre et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu", a déclaré le président de la chambre basse du parlement, Vital Kamerhe, à l'issue d'un vote retransmis en direct par la télévision publique. Ce texte a été adopté par 257 voix (49 contre et 30 abstentions) par les 336 députés présents dans l'hémicycle.

Cette loi "exclut de son champ d'application le crime de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité", mais "n'empêche pas les réparations et restitutions consécutives aux faits infractionnels amnistiés". Elle a été votée en l'absence de plusieurs dizaines de députés de l'opposition, dont ceux du Mouvement de Libération du Congo (MLC) de l'ancien rebelle et ex-vice-président de RDC, le sénateur Jean-Pierre Bemba.

Les élus du MLC, le principal parti d'opposition, ont décidé de boycotter les activités du parlement et de l'assemblée provinciale de Kinshasa pour protester contre l'assassinat d'un de leurs élus provinciaux, Daniel Boteti, abattu le 6 juillet dans la capitale Kinshasa par un groupe d'hommes armés.

"Les fait amnistiés sont ceux commis pendant la période allant du mois de juin 2003 (date de la mise en place du gouvernement de la transition qui a dirigé la RDC durant trois ans, marquant la fin de la guerre civile 1998-2003, NDLR) à la date de la promulgation de cette loi", précise le texte.

 

Violents combats

Après de violents combats entre des groupes armés locaux et l'armée nationale (qui fut sévèrement défaite) au Nord-Kivu fin 2007, le gouvernement congolais a organisé de fin décembre 2007 à fin janvier 2008, à Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu, une conférence sur la paix, la sécurité et le développement de ces deux provinces des Kivu.

 

Loi d'amnistie

La conférence avait recommandé l'élaboration d'un projet de loi d'amnistie "dans le but de mettre fin à la guerre, à l'insécurité et de sceller la réconciliation des fils et filles de ces deux provinces". Cette conférence avait par ailleurs abouti le 23 janvier à la signature d'un cessez-le feu par tous les groupes armés congolais des Nord et Sud-Kivu, qui s'étaient engagés à retirer progressivement leurs troupes des lignes de front et à les démobiliser.

Ce processus de paix, dit de Goma, peine à se mettre en oeuvre. Le cessez-le-feu est encore violé presque quotidiennement au Nord-Kivu, province qui compte à elle-seule plus de 850.000 déplacés de guerre.

Le vote de la loi d'amnistie était une des conditions posées par le mouvement du chef rebelle tutsi congolais Laurent Nkunda, acteur majeur de la crise, pour maintenir sa participation au processus de paix.

Son mouvement, le Congrès national pour la Défense du Peuple (CNDP), le mouvement politico-militaire du général rebelle congolais Laurent Nkunda, a annoncé jeudi sa participation prochaine au programme "Amani" (paix) dans les Kivu, après avoir boycotté durant des semaines les réunions de la sous-commission militaire du programme.

 

belga/7sur7