Par Gilbert Kiakwama Kia Kiziki
06/9/07
Honorable Président,
Chers Collègues
Aujourd’hui nous examinons enfin les conclusions de la Commission d’enquête dépêchée par notre Assemblée pour déterminer les causes et les responsabilités dans les massacres survenus dans la province du Bas-Congo. Permettez-moi d’entrée de jeu de dénoncer, au nom du Groupe Parlementaire des Chrétiens Démocrates, les conditions dans lesquelles s’organise ce débat. En effet je regrette que deux mois se soient écoulés avant qu’enfin le débat sur le rapport de la Commission d’enquête se tienne. Je regrette ensuite que dans sa lecture des dispositions de notre Règlement intérieur, la Majorité ait choisi de privilégier la solution du huis clos. Mes regrets sont d’autant plus vifs que l’on annonce partout que le huis clos sera levé pour l’examen du rapport de la Commission Kahemba. A vrai dire, en bonne démocratie, le huis clos devrait être l’exception et non la règle. Le peuple congolais a le droit de savoir.Nous savons tous que la communauté nationale toute entière a été choquée par la nouvelle de ces massacres du mois de février. Le peuple congolais attend de nous, ses représentants, de défendre publiquement sa cause. Les rapports des commissions d’enquête sur les massacres du Bas-Congo et sur les événements de Kahemba sont du point de vue de tous, le premier test de notre détermination à placer les intérêts de notre population, l’Intérêt Supérieur de la Nation, au dessus des clivages partisans et de nos intérêts égoïstes. Je crains que la Majorité gouvernementale ne soit en train de rater son examen d’entrée en démocratie. Mais la Majorité ne pourra pas continuer indéfiniment à couvrir l’impéritie de ce gouvernement. Comme on dit vulgairement ; Ca va se savoir. Cette attitude est d’autant plus regrettable qu’elle mène à une crise de confiance envers la Représentation nationale et au dévoiement du rôle de l’Assemblée Nationale – qui souffrira de plus en plus d’une affection rare et fatale : la contagion des dysfonctionnements. Les Chrétiens Démocrates pour leur part ont toujours été d’avis que c’est dans la transparence et la lumière que se bâtira la démocratie au Congo.
Honorable Président,
Chers Collègues
Le 30 juillet et le 29 octobre 2006, des millions de Congolais ont parcouru de longues distances et bravé les intempéries pour aller voter. Nos compatriotes ont voté en masse, pour consacrer une nouvelle ère, celle d’une gestion régulée des affaires politiques. Et notre auguste Assemblée est le cadre ultime au sein duquel les citoyens Congolais attendent que les questions qui concernent la nation, dans ses démembrements ou dans sa globalité, soient débattues, publiquement, sereinement, et de manière responsable. C’est là, Honorable Président, le sens que notre groupe parlementaire donne au débat au sein de cette chambre.Dans la tradition en démocratie représentative, les commissions parlementaires d’enquête sont des instruments de contrôle du Gouvernement par le Parlement. En créant la Commission Parlementaire d’Enquête sur les événements survenus les 31 janvier et 1er février 2007 dans la Province du Bas-Congo, notre assemblée a exprimé sa volonté politique de se saisir d’un problème significatif et très grave. Plus d’une centaine de citoyens Congolais ont perdu la vie des mains de personnes appartenant à des services publics sensés assuré leur protection. A travers sa Commission d’enquête, Notre Assemblée a voulu recueillir des éléments d’information sur des faits déterminés survenus dans la Province du Bas-Congo les 31 janvier et 1er février 2007 et sur la gestion de cette situation grave par les autorités publiques et les services de sécurité tant au plan national qu’au niveau provincial. Les événements du Bas-Congo sont, pour notre Groupe Parlementaire, très graves. Car, ils remettent en cause les principes fondamentaux pour la consécration desquels les Congolais ont voté il y a quelques mois : (i) le principe selon lequel le Gouvernement, dans ses trois branches, représente le peuple ; (ii) le principe selon lequel les lois sont votées pour assurer la transformation pacifique de la société pour le bien de tous ; (iii) le principe selon lequel les contrevenants aux lois de la République sont sanctionnés conformément aux dispositions légales et dans le strict respect de leurs droits fondamentaux tels que garantis par la Constitution ; et enfin (iv) le principe selon lequel les représentants du peuple que nous sommes avons la lourde responsabilité de garantir que les branches exécutive et judiciaire du Gouvernement n’imposent pas l’arbitraire.
Honorable Président,
Chers Collègues
En créant la Commission Parlementaire d’Enquête sur les événements du Bas-Congo, notre Assemblée n’avait pas l’intention de se substituer aux instances judiciaires ni d’interpréter la loi. Bien au contraire, notre Assemblée, émanation de la Nation, a voulu être informée de ce qui s’est réellement passé les 31 janvier et 1er février 2007 dans plusieurs agglomérations de la Province du Bas-Congo. Or Malheureusement, la lecture des 70 pages du Rapport de la Commission nous laisse dans la même situation confuse qu’avant sa lecture. Ce rapport ne nous dit pas ce qui s’est réellement passé. Il n’identifie de manière précise et non équivoque, ni les faits, ni leurs auteurs, ni les circonstances exactes des faits. Le Groupe Chrétien Démocrate estime que la crédibilité de l’Assemblée Nationale dans sa fonction de contrôle du Gouvernement sera remise en cause si ce Rapport est adopté.Les faits sont têtus, Chers Collègues. Gardez la chose suivante à l’esprit : nous n’avons pas, à l’Assemblée Nationale, le monopole pour recueillir l’information, encore moins pour la diffuser. Au sujet de ces massacres d’autres rapports circulent de par le monde. La Monuc a déployé des investigateurs et a produit un rapport intermédiaire dès le mois de février, transmis en mars au bureau de l’Assemblée Nationale, suivi d’un rapport final gardé confidentiel jusqu’à ce jour. L’ONG de défense des droits de l’homme Human Rights Watch a dépêché son enquêtrice principale et produit un rapport intermédiaire public, dont elle avait réservé la primeur à la Commission d’enquête et au bureau de l’Assemblée Nationale il y a bientôt deux mois.Il y a tant de faits dans ces rapports MONUC et Human Rights Watch qui n’apparaissent pas dans le rapport de notre Commission. Quant aux conclusions, elles en sont si diamétralement opposées qu’on ne peut croire que toutes ces personnes aient enquêté dans la même Province.A la lumière de tout ceci, une conclusion s’impose : Il est triste, il est scandaleux, il est pénible, que des étrangers aient vu, entendu, et rapporté sur ces massacres d’une centaine de citoyens congolais, plus que nous-mêmes, les représentants du peuple congolais. Face à ce triste constat, il ne nous reste plus que les yeux pour pleurer. En clair, rien n’a changé. On est toujours complice des forfaitures du pouvoir. C’est tellement plus simple. C’est tellement plus confortable. Est-ce cela que nous voulons que nos concitoyens retiennent de nous dorénavant ? L’image d’un nouveau « Parlement Croupion » ? Quelle sera notre image lorsque l’Assemblée provinciale du Bas-Congo rendra public son rapport ? J’espère que cette Assemblée-là au moins aura le courage de relater les faits dans toute leur vérité et d’en tirer les conclusions.Les faits sont têtus, Chers Collègues. L’Omerta sera brisée. Déjà les deux membres Chrétiens-Démocrates de la Commission d’enquête, les Honorables MPAKA et MUPATA, dans une lettre aux bureaux de l’Assemblée et de la Commission, se sont désolidarisés d’un rapport à l’adoption finale duquel ils n’ont pas été associés. A la lecture de ce rapport, on les comprend, et on comprend pourquoi la Commission a adopté ses conclusions en catimini, à l’insu même des plus indépendants de ses membres.
Honorable Président,
Chers Collègues
En désignant dans son rapport les responsables publics par le vocable indéfini « Les Officiels » alors que les membres de la Commission ont auditionné des personnes physiques, le Rapport ne permet pas d’établir de manière déterminée les faits, gestes et décisions d’individus qui, usant de leurs pouvoirs respectifs, ont imprimé aux événements la marque macabre que nous connaissons tous. Pourtant, le Rapport montre bien la différence entre le déroulement des événements dans les cités où il n’y a pas eu mort d’hommes et ce qui s’est passé là où de nombreuses personnes ont perdu leurs vies. L’on ne peut logiquement tirer de cette comparaison que la conclusion selon laquelle les gestes, les comportements, les choix individuels différents de la part de certains « officiels », ainsi que le contexte particulier de chaque site sont à la base du massacre. Notre Commission aurait rendu justice à cette Assemblée en proposant des éléments de réponse à cette question. C’est là, à notre avis, la lacune principale de ce Rapport. Cette lacune transparaît, dès le début du Rapport dans la présentation déséquilibrée des acteurs. Alors que 7 pages et demie sont consacrées à la présentation de Bundu dia Kongo, le Rapport ne consacre que trois phrases à la présentation de la Police Nationale Congolaise sans en identifier les principaux responsables dont les faits et gestes ont, le Rapport le reconnaît dans ses recommandations, déterminé le cours des événements. Il en est de même des FARDC, de l’ANR, de la MONUC, et du Détachement angolais. Qui sont ceux qui, au sein de ces institutions, ont été directement impliqué dans les événements survenus au cours de ces deux journées sanglantes ? Pourquoi les autorités civiles ne sont-elles pas considérées comme étant acteurs ? Ne président-elles pas les conseils de sécurité à différents échelons de l’administration provinciale et locale ? Pourquoi le Gouverneur de Province n’est-il pas considéré comme étant l’un des acteurs clés de ces événements ? Nous accepterons de nous pencher sur la responsabilité présumée de Bundu dia Kongo, si et seulement si les responsabilités avérées des autorités politiques, administratives et sécuritaires sont pointées.Par exemple, nous apprenons que depuis deux semaines déjà, le procès du responsable provincial de l’ANR est ouvert à Makala. Or son nom n’est même pas mentionné dans le rapport de notre Commission d’enquête. Quant à ses avocats, ils s’étonnent, eux, que leur client comparaisse seul. Rien dans la lecture du rapport de la Commission Bas-Congo ne nous permet d’éclairer notre religion.
Honorable Président,
Chers Collègues
En maintenant le flou dans l’identification des acteurs de première ligne, le Rapport élude la question essentielle qui intéresse cette Assemblée, à savoir : pendant ces deux journées, dans cette partie du territoire national, le Gouvernement a-t-il représenté le peuple ? En d’autres termes, les personnes investies du pouvoir d’Etat tant au niveau national qu’au niveau local, ont-elles agi en tant que représentants du peuple, c’est-à-dire en tant que représentants des intérêts du peuple ? La relation des faits antérieurs présentée de la page 7 à la page 9 donne une indication sur les éléments de réponse que la Commission aurait pu nous proposer. Les faits relatés sur ces trois pages par les « Officiels » mettent en cause les intérêts du peuple. Pourquoi les membres de notre Commission n’ont-ils pas cherché à obtenir la version de BDK par rapport à ces faits antérieurs ? L’on peut d’ailleurs se demander, à juste titre, pourquoi des sanctions n’ont jamais été prises à l’encontre de personnes, policiers, militaires ou membres de BDK qui ont violé les lois de la République lors de ces événements antérieurs. En ne poussant pas cette investigation, nos collègues sont passés à côté du grand tableau. Ils ont même effacé le grand tableau. Ils ne se sont intéressés qu’à l’épiphénomène des 31 janvier et 1er février. D’ailleurs, en utilisant l’expression « L’élément déclencheur des événements des 31 janvier et 1er février 2007 » (page 15), dans la recherche de la cause des événements, les auteurs du Rapport reconnaissent bien l’existence de causes plus profondes à la crise. Cependant ils refusent d’examiner ces causes profondes et d’en expliquer la pertinence.
Honorable Président,
Chers Collègues
Nous regrettons que notre Commission n’ait pas fait montre du caractère principal de toute démarche parlementaire, l’indépendance. Il est évident que le Rapport n’est pas une représentation équitable des responsabilités présumées de toutes les parties concernées. Ainsi, l’on peut lire, à la page 50 : « Malheureusement cette attitude des autorités a été perçue par les adeptes de Bundu dia Kongo comme une faiblesse d’où leur montée en puissance depuis quelques mois et leur propension à poser des actes de violence. C’est pourquoi, la Commission est d’avis que cette fois-ci, le pouvoir public devrait appliquer aux adeptes de Bundu dia Kongo, toute la rigueur de la loi. » Les auteurs ne font pourtant pas preuve de la même indignation quand ils relatent les conditions dans lesquelles les soldats ont ouvert le feu alors que leurs règles d’engagement ne le permettaient que sur ordre de leurs commandants.Ce manque d’indépendance, et même de simple équité, transparaît encore au vu des nombreuses zones d’ombre qui subsistent dans le Rapport. Y a-t-il ou non eu des soldats angolais engagés dans ces affrontements ? La Commission a-t-elle eu accès aux sources militaires au niveau central et à la Base de Kitona pour établir les faits ? La Commission a-t-elle entendu le Ministre de la Défense ? Quel a été le rôle précis du Gouverneur de Province ? Etait-il en vacances dans son village lors des événements ou en place à Matadi ? Quelle initiative a-t-il prise, qui a-t-il informé, quels ordres a-t-il donnés, quel rapport a-t-il établi ? La Commission a-t-elle pris connaissance de ce rapport ? La Commission a-t-elle entendu le Ministre de l’Intérieur dont nous savons qu’il s’était rendu sur les lieux. Y était-il pour encadrer ou pour couvrir? Quelles décisions a-t-il prises ? Quelles instructions a-t-il données ? Quelles démarches a-t-il entamées pour calmer la situation ? Nous nous sommes longtemps demandé où étaient passées les annexes à ce Rapport ? Ce n’est que la semaine passée, plus de deux mois après la conclusion de l’enquête, que nous a été communiquée une sélection d’annexes. Et quelle sélection !! Nous avons alors compris pourquoi tant de temps s’était écoulé. Et malgré cela la vérité transparaît. La lecture des annexes au rapport laisse cette impression bizarre que la plupart des documents justificatifs ont été établis a posteriori.Par example:1. Une réquisition de 300 soldats pour arrêter la tentative d’une marche non autorisée est signée le 31 janvier. La réquisition stipule : ces forces agiront sur mon ordre. Quand le Gouverneur de province leur a-t-il donné l’ordre d’entrer en action ? 2. A la même date du 31 janvier est signé un mandat de perquisitions en vue de saisir des armes de guerre et blanches supposées stockées au lieu de concentration des adeptes de BDK. Or à cette date, les massacres étaient déjà à leur comble. 3. Alors que le 1er février tout était fini, un ordre opérationnel a été signé, qui demandait aux éléments de la PNC de contrecarrer une action somme toute achevée. 4. Un autre ordre opérationnel du Général de Brigade et Commandant 2e Région militaire, MBUAYAMA NSIMA, signale que la PNC a tiré avec des balles réelles alors qu’elle n’avait pas reçu un ordre dans ce sens. Mais ne dit pas d’où est venu cet ordre contradictoire.
Honorable Président,
Chers Collègues
Pourquoi l’Assemblée Plénière n’a-t-elle pas eu accès aux rapports d’audition ? Que cache-t-on ? Qui protège t-on ? Où veut-on en venir ? Et dans l’intérêt de qui ? Nos Collègues de la Commission ont-ils toujours la conscience tranquille et l’âme en paix ? Ont-ils le sentiment du devoir accompli ? Toutes ces questions sans réponse distillent le poison du soupçon.Pour se mettre à l’abri du soupçon, nos collègues de la Commission auraient dû être les premiers à exiger du Bureau de notre Assemblée Nationale de mettre à la disposition de cette Auguste Assemblée l’ensemble des pièces à conviction. De cette manière, si à eux le courage d’aller jusqu’au bout a manqué, au moins les plus courageux d’entre nous auraient-ils pu consulter ces pièces, se forger une conviction et éclairer l’opinion congolaise. Lui dire à haute voix ce que tous soupçonnentA lire le texte de ce rapport, on se demande quel sens ont encore les appellations et les titres « hiérarchie, autorités administratives, Administrateur de ceci, Directeur de cela, etc.…». Quel sens a encore l’expression « RESPONSABLE politique » ? Quel message envoyons-nous à ces troupes qui ont versé le sang d’une centaine de leurs compatriotes ? : « Tuez, massacrez … quelle que soit l’horreur des faits, il ne vous en coûtera rien, même pas l’opprobre, mais si l’indignation est trop forte et qu’on ne peut plus tenir, nous officiers nous veillerons à nous couvrir et à faire punir les lampistes. » Car, et là, cerise sur le gâteau, je cite la Commission : « les soldats du rang ont tiré d’initiative ». A votre place Messieurs les Officiers, je craindrais que la prochaine fois, les soldats du rang tirent aussi d’initiative, pas sur des civils désarmés, mais sur ces Officiers qui n’assument pas et les abandonnent en rase campagne.Ensuite, quel message envoie-t-on aux populations qui ont perdu les leurs ?
« Vous n’avez pas le droit d’être en colère, vous n’avez pas le droit d’exprimer votre frustration. Sinon les chiens seront lâchés et personne ne versera une larme sur vos morts ».
Honorable Président,
Chers Collègues
Ces Congolais qui, il y a quelques mois, ont bravé les intempéries pour exprimer leur voix de manière pacifique, n’ont certainement pas voté pour que la barbarie triomphe sur le dialogue, le débat contradictoire, la transparence et la justice. Je suis, moi, convaincu qu’ils ont voté pour que ces pratiques récurrentes depuis quelques années cessent, dans le Bas-Congo et ailleurs. Gardons à l’esprit qu’ils sont les juges ultimes de chacun de nos actes. Le jour viendra où chacun devra rendre compte à la Nation.Les beaux esprits, dans cette salle et ailleurs – je pense principalement à cette fameuse Communauté Internationale qui a financé le processus électoral et accompagne le processus de démocratisation de notre pays – les beaux esprits donc, ne cessent de nous dire, à chaque fois que le pouvoir dérape ou revient aux méthodes anciennes de la dictature : « Cet évènement est grave, certes, mais est-ce bien sage de le dénoncer aujourd’hui ? Est-ce bien là la priorité du moment ? »Eh bien voyons donc ce qui est prioritaire ou non :
- Lorsque l’on viole les dispositions de la Constitution en matière de détention de la nationalité, ce n’est pas une priorité ;
- Lorsque du fait de l’incompétence et de la gabegie on autorise que tous les jours les droits fondamentaux des citoyens soient foulés au pied, ce n’est pas une priorité ;
- Lorsque l’on gouverne sans budget, ni crédits spéciaux, ce n’est pas encore une priorité ;
- Lorsque l’Etat, par ses policiers et ses soldats massacre les populations dont il est sensé assurer la protection, ce n’est toujours pas une priorité.
En bref, circulez. Il n’y a rien à voir. Tout va très bien Madame la Marquise. La Dictature n’est pas encore totalement installée. Mais soyez sûrs qu’on vous préviendra le moment venu pour constater les dégâts et vous joindre au chœur des Pleureuses.« Ne soyez pas impatients » nous disent encore les beaux esprits. « C’est un processus. Ca prend du temps. »Vous savez, pour nous Chrétiens Démocrates, l’Eternité n’est pas une notion inconnue. Mais nous, Chrétiens, savons que pour accéder à la vie éternelle il faut avoir mené ici bas une vie digne de ce nom. Et dans cette matière, sur la terre des hommes, c’est le premier pas qui coûte.Mes Chers Collègues, il y a bien une et une seule priorité pour nous, Hommes politiques congolais, incontestable celle-là. Nous devons avoir enfin le courage d’agir selon les exigences de la Vérité et de la Justice. Commençons par cela aujourd’hui et notre peuple nous suivra. Avec son soutien, nous triompherons des autres obstacles.
Honorable Président,
Chers Collègues
Il y a de la peine dans les cœurs de tous les Congolais, et de la colère aussi. Ces sentiments sont compréhensibles, les revendications exprimées par les adeptes de Bundu dia Kongo et par la majorité de la population du Bas-Congo sont d’autant compréhensibles. La réaction du pouvoir face à ces revendications n’est ni compréhensible ni acceptable, encore moins tolérable. La phraséologie employée dans le rapport de la Commission d’enquête n’est ni compréhensible, ni acceptable, encore moins tolérable. Les conclusions auxquelles arrive la Commission d’enquête ne sont ni compréhensibles, ni acceptables, et encore moins tolérables.Le sang du peuple Congolais a trop coulé en toute impunité. Il est temps que cesse l’exercice disproportionné de la violence publique contre des citoyens dénonçant la corruption, la mauvaise gestion des ressources publiques, la marginalisation des intérêts locaux. Il est aussi temps que les responsabilités soient enfin établies.
D’aucuns pensent que si l’on n’en parle pas trop, si l’on ne fait pas de vagues, tout ceci passera et sera oublié. Mais croyez-moi, si eux oublient, nous n’oublierons pas.
Honorable Président,
Chers Collègues,
Les revendications du peuple Congolais sont justifiées. Ces revendications sont politiques ; c’est donc par des mécanismes et des moyens politiques qu’il nous faut désormais les assumer, nous tous, leaders politiques de la province, autorités publiques au niveau central et communauté internationale. A partir de ce jour, les Chrétiens Démocrates en feront l’objet de leur combat politique. Ce combat n’est pas sectaire, il n’est pas propre au Bas-Congo. Nous, Démocrates-Chrétiens, nous sommes mus par l’inébranlable conviction que seule la Démocratie permet de résoudre les inévitables conflits qui surgissent dans toute société humaine. La question du respect des droits de l’homme n’est donc pas accessoire à l’action politique. Elle est centrale, essentielle, parce que, au cœur de la modernisation de notre pays et de sa réhabilitation en un Etat pleinement fonctionnel. Un Etat de droit.
Honorable Président,
Chers Collègues,
Les frustrations qui ont poussé les adeptes de Bundu dia Kongo dans la rue, même si l’expression en était maladroite, traduisent les aspirations de tout un peuple. Elles sont l’expression de sa soif de justice, de son désir de voir reconnaître sa dignité d’homme, dans le respect de sa spécificité culturelle.Le Peuple congolais a fait le pari de la démocratie. Il est de notre responsabilité, il est notre intérêt, de ne pas trahir les espoirs que la Nation fonde. A mes yeux, le massacre du 31 janvier 2007 est à la 3ème République ce que le massacre du 04 janvier 1959 a été pour le colonialisme : il marque le moment fondateur de la vraie libération. Ce massacre, et la suite que nous lui réserverons, sont « l’heure de vérité sur la Démocratie ». Aux martyrs de l’Indépendance s’ajoutent les martyrs de la Démocratie. Chacun célébrera les siens. Comme du reste pour nos héros nationaux, chacun a les siens et le temps, ce juge implacable, reclassera les talents. Il n’est pas trop tard, Chers Collègues. Reprenons-nous, et montrons à notre peuple que nous sommes dignes de la confiance qu’il a placée en nous. Car je le répète, ce peuple est le juge ultime de chacun des actes que nous posons. L’heure des comptes sonnera sans coup férir. Et, j’aimerais, pour illustrer mon propos recourir à la sagesse d’un proverbe Kongo qui dit, je cite : « Vo mbwa aku yi kakase ntu a muntu, kute ko vo mbazi si yandatisa mambu. » Je traduis : « Lorsque ton chien t’arrive avec dans sa gueule un crâne humain, ne t’étonnes pas d’avoir bientôt des ennuis. » En clair : « Un homme avertit en vaut deux. »
Honorable Président,
Chers Collègues,
Chaque famille éprouvée, chaque Congolais, solidaire, pleure en silence. Chacun exige la Vérité, la Justice et la Réparation. Rien dans le texte de ce rapport ne satisfait à cette triple exigence de Vérité, de Justice et de Réparation.Dès lors, le Groupe Parlementaire des Chrétiens Démocrates demande à ce que l’Assemblée nationale rejette en bloc les conclusions de ce rapport et refuse de l’adopter, par un vote massif, sans équivoque, au-delà du clivage partisan. Majorité et Opposition réunies.Il y va de l’intérêt supérieur de la Nation. Il y va de la crédibilité de notre Institution.Car Chers Collègues, si après des événements d’une telle gravité, ayant causé la mort de tant de leurs compatriotes, des députés congolais ne sont capables que d’une prose si pauvre et si manifestement complaisante alors, comme disent les Chrétiens kinois :
« Botiya biso na mabondeli » – Priez pour nous.
Au nom des Chrétiens démocrates, je vous remercie.
Gilbert KIAKWAMA Kia KIZIKI – Député National CDC (Convention des Démocrates Chrétiens)
Président du Groupe Parlementaire des Chrétiens Démocrates (GPCD)