AFP

06/11/07

KINSHASA, 6 nov 2007 (AFP) – Trois cent dix députés de la République démocratique du Congo (RDC), issus du camp du président Joseph Kabila, demandent une révision de la Constitution dans une "pétition" déposée au bureau de l'Assemblée nationale, ont indiqué mardi des initiateurs du projet.

"Nous avons déposé hier (lundi) au bureau de l'Assemblée nationale une pétition signée par 310 députés pour obtenir la révision de l'article 152 de la Constitution et permettre que le président de la République et le ministre de la Justice fassent partie du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)", a déclaré à l'AFP Wivine Moleka, députée de l'Alliance de la majorité présidentielle (AMP).

Selon la Constitution congolaise promulguée en février 2006, le CSM n'est constitué que de magistrats.

Il propose nominations, révocations et éventuelles sanctions des magistrats du siège, qui sont inamovibles et dont l'indépendance est garantie par la Constitution. La loi organique devant déterminer l'organisation et le fonctionnement du CSM n'a pas encore été adoptée.

La "pétition" – initiée par Tshibangu Kalala, un député indépendant proche de l'AMP – n'a été signée par aucun élu de l'opposition, qui dénonce une tentative de violation de la Constitution.

Agence France Presse