AFP

05/10/07

Le Canada est devenu le premier pays à recourir à une dérogation au droit des brevets adoptée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour faciliter l'exportation vers le Rwanda d'une version générique d'un médicament breveté contre le sida, a annoncé l'OMC.

Dans un communiqué publié sur son site, l'OMC précise qu'elle a reçu du Canada une notification pour permettre au groupe pharmaceutique canadien Apotex d'exporter l'antirétroviral TriAvir au Rwanda.

Le Rwanda avait déjà informé l'OMC en juillet de son intention d'importer sur deux ans 260.000 boîtes de ce médicament générique.

"La notification du Canada complète le processus" en vue de l'exportation, la première depuis l'adoption en 2003 par l'OMC de dispositions facilitant l'importation par des pays en développement de copies de produits brevetés qu'ils sont incapables de fabriquer eux-mêmes.

La décision de l'OMC complétait elle-même la déclaration de Doha du 14 novembre 2001 sur l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle et la santé publique. Cette déclaration autorisait un pays à octroyer à une société nationale une "licence obligatoire" lui permettant de copier un médicament étranger en cas de situation d'urgence sanitaire comme le sida, le paludisme, la tuberculose et "d'autres épidémies".

Agence France Presse