Comission Lumbala
8.1. CONCLUSIONS.
1. Votre Commission a établi que la frontière entre la RDC et l’Angola, dans la partie du Territoire de Kahemba concernée par la mission d’enquête, se situe au 7ème parallèle;
2. Au regard des données géographiques obtenues par hélicoptère, les bornes 20, 21 et
23, se trouvent sur le 7ème parallèle;
3. Il est incontestable que les villages concernés par le conflit frontalier avec l’Angola se situent entre la borne 20 et la borne 21 et qu’il s’agit des villages congolais habités par des Citoyens congolais;
4. Il est incontestable que ces villages sont aujourd’hui sous contrôle des forces angolaises; les forces armées angolaises les ayant probablement investis très lourdement en ont empêché fermement la visite à votre Commission;
5. Eu égard à tous ces éléments, toutes les données géographiques, naturelles et artificielles faisant foi, votre Commission d’Enquête Parlementaire a établi de manière indéniable qu’une partie du territoire congolais, dans la Province de Bandundu, District du Kwango, Territoire de Kahemba, Collectivité Chefferie Mwamushiko, Groupement Shayimbwanda, est aujourd’hui sous l’empire d’un pays étranger, à savoir, l’Angola qui y a hissé son drapeau national.
8.2. RECOMMANDATIONS
Honorable Président de l’Assemblée nationale,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables, Distingués et très Chers Collègues,
Votre Commission d’Enquête estime, d’une part
1. Urgent que le Gouvernement de la République arrête un programme à court terme visant le désenclavement de la partie du territoire de Kahemba occupée en vue de soulager la misère criante de la population qui ne sait pas accéder à certains services essentiels
2. Que les ministères du secteur social, Santé publique, Affaire~ sociales, Affaires humanitaires, Enseignement primaire, secondaire et professionnel, etc., doivent renforcer leur présence dans ce Territoire où, entre autres, des maladies considérées comme éradiquées refont dangereusement surface aggravant la situation socio-économique, et qu’ils apportent assistance aux populations déplacées en proie à la famine et à la misère;
3. Que le Gouvernement accélère le processus d’intégration sociale des démobilisés en vue d’éviter leur fuite à l’étranger, tel l’enrôlement dans des années des pays limitrophes comme c’est le cas à Kahemba, et qu’il assure l’approvisionnement en ration alimentaire et médicaments des militaires et policiers affectés dans cette partie du pays;
4. Que la question de la surveillance des frontières de la ROC fasse désormais, une fois pour toute, l’objet d’une attention soutenue de la part du Gouvernement de la République en vue d’éviter des incursions intempestives;
5. Que le Gouvernement congolais construise une voie de communication susceptible de permettre un meilleur contrôle des frontières, une bonne administration de la population ainsi que Ie développement socio-économique de la chefferie Mwamushiko et de ses localités;
d’autre part
Vu qu’il s’agit, en effet, et selon la Résolution n°0001 de la Plénière de notre Auguste
Assemblée, d’un conflit préoccupant au plus haut point pour le peuple congolais et pour ses élus que nous sommes dans la mesure où il est question de matière liée à l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation et à;la vie des populations qui y habitent;
Étant donné que ce conflit est de nature à menacer gravement l’indépendance et l’intégrité du territoire de la Démocratique du Congo; Qu’il est susceptible de provoquer l’interruption du fonctionnement régulier des institutions de notre pays
Honorable Président de l’Assemblée nationale,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables, Distingués et très chers Collègues,
Votre Commission, se référant à la Constitution de la République, notamment en ses articles 69, 74, 85 et 86, recommande :
– au Président de la République-Chef de l’Etat,
– à l’Assemblée Nationale,
– et au Gouvernement de la République:
1. d’user, chacun en ce qui le concerne, des pouvoirs que lui confère la Constitution de la République afin de régler le plus rapidement possible ce conflit;
2. de mettre en place une Commission mixte, véritable et crédible, entre la RDC et l’Angola, qui devra se rendre sur le terrain et partout où c’est nécessaire, de manière à régler définitivement ce conflit de frontière entre la RDC et l’Angola. Cette Commission devra bénéficier de l’assistance des anciennes puissances coloniales qui ont participé au tracé de frontière, à savoir, le Royaume de Belgique et la République du Portugal ;
3. Qu’avant la mise en place de cette Commission mixte, véritable et crédible, entre la RDC et l’Angola, que le Gouvernement obtienne de la partie angolaise que les autorités coutumières, ainsi que les services de l’Etat chassés par les forces angolaises, regagnent leurs milieux d’origine et d’affectation, à Shayimbwanda, Shakadiata, Shahingi, Shalomoke, et tous autres villages de la Province de Bandundu, District du Kwango, Territoire de Kahemba, Collectivité Chefferie Mwamushiko, Groupement Shayimbwanda affectés par ce conflit.
4. Que si ce conflit perdure, que la RDC use de tous les instruments juridiques auprès de l’Organisation de l’Unité Africaine, de l’Organisation des Nations Unies et de la Cour Internationale de la Haye, pour faire valoir ses droits.
5. Que pour avoir tenu des propos publics susceptibles de semer la confusion, notamment sur des médias étrangers, étant donné sa position au sein du Gouvernement, son niveau de responsabilité, il ne pouvait pas ne pas savoir qu’elles étaient loin de refléter la vérité que, conformément aux dispositions des articles 131 de la Constitution et des articles 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il plaise à votre Auguste Assemblée d’interpeller le Ministre d’Etat en charge de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité afin qu’il vienne s’expliquer et se justifier devant la Représentation nationale sur ces grave agissements.
Honorable Président de l’Assemblée nationale,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables et Distingués Collègues,
Tels sont les résultats des enquêtes menées par votre Commission d’enquête parlementaire sur la situation à la frontière entre la RDC et la République d’Angola, dans le Territoire de Kahemba, Province de Bandundu, et qu’elle vous demande d’adopter à l’unanimité.
Je vous remercie
Fait à Kinshasa, le 20 avril 2007
Le Président
Roger Lumbala
Député national
Le Rapporteur
Tryphon Kin Kiey Mulumba,
Député national