AFP

31/03/07

Le Sénat de République démocratique du Congo (RDC) a adopté vendredi à l'unanimité son règlement intérieur, en présence des élus du parti d'opposition de l'ex-vice-président Jean-Pierre Bemba, a-t-on appris auprès du président du bureau provisoire de la chambre.

"Au total 87 sénateurs ont participé à l'adoption du texte sur les 108 que compte notre chambre. Tous ont émis un vote favorable", a déclaré à l'AFP André Mbueshi Kuongo, président du bureau provisoire.

Le grand absent de ce vote était le sénateur Bemba, hébergé dans une résidence de l'ambassade d'Afrique du Sud depuis les affrontements meurtriers des 22 et 23 mars entre l'armée régulière et la garde rapprochée, qui a été totalement défaite, à Kinshasa.

Le président du Mouvement de libération du Congo (MLC), une ex-rébellion opposée au régime de Kinshasa muée en parti politique à la fin de la dernière guerre en RDC (1998-2003), pourrait être évacué ce week-end pour des soins au Portugal, selon des sources diplomatiques.

Les membres de son parti ont voté pour le règlement intérieur, dont un seul des 262 articles a fait l'objet d'un long débat lors des discussions en plénière.

Il s'agit de l'article 19 relatif à la constitution du bureau définitif du Sénat, qui prévoit que ses membres sont élus au scrutin majoritaire.

Ce système de vote a soulevé des protestations du MLC, chef de file de l'opposition qui ne dispose au Sénat que d'une vingtaine de sièges contre près
de 60 pour le camp du président Joseph Kabila.

"Nous n'aurons pas de poste au sein du bureau (avec ce système de vote).

Nous avions réclamé que dans la constitution du bureau définitif, on tienne aussi compte de l'opposition. Nos collègues de la coalition majoritaire ont rejeté cette demande. Cela ne nous empêchera pas de marquer notre présence dans cette institution", a déclaré à l'AFP le sénateur MLC Romain Nimy.

En revanche, les articles relatifs à la levée de l'immunité parlementaire ont été adoptés sans difficulté.

"L'immunité ne peut être levée que par un vote des deux tiers des sénateurs. Cela n'a pas suscité de débat particulier", a déclaré à l'AFP le sénateur Modeste Mutinga (indépendant).

Le gouvernement accuse M. Bemba d'avoir entretenu "une milice" et le parquet général a ouvert le 23 mars une "information judiciaire" qui pourrait déboucher sur des poursuites contre l'ex-vice-président.

"Mais tant que je n'aurai pas les conclusions des enquêtes en cours, il ne peut y avoir de demande de levée d'immunité, et par conséquent de lancement de mandat d'arrêt", a déclaré vendredi à l'AFP le procureur général de la République, Tshimanga Mukeba.

Le règlement du Sénat devrait être transmis mercredi à la Cour suprême de justice, qui dispose de 15 jours pour le valider. Les sénateurs pourront ensuite élire leur bureau définitif.

Agence France Presse