AFP 

04/01/2011   

La Cour de Cassation a validé aujourd’hui la remise du Rwandais hutu Callixte Mbarushimana à la Cour pénale internationale (CPI) pour son rôle présumé dans des crimes de guerre et crimes contre l'humanité dans l'Est du Congo en 2009, selon l'un de ses avocats.

La Cour a rejeté les deux pourvois formés par le secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), a précisé Me Philippe Gréciano. M. Mbarushimana s'opposait à son maintien en détention et à sa remise à la CPI.

"C'est une coopération judiciaire historique avec la CPI. Dans le contexte actuel de l'Afrique, peut-on croire en un signe de justice ou de réconciliation par l'ordre international?", a dit Me Gréciano à l'AFP.

Callixte Mbarushimana, 47 ans, est réclamé par la Cour pénale internationale (CPI) pour son rôle présumé dans des crimes de guerre et crimes contre l'humanité dans l'Est du Congo en 2009. La CPI le soupçonne de cinq chefs de crimes contre l'humanité et de six chefs de crimes de guerre, notamment de meurtres, viols et tortures commis en 2009 en République démocratique du Congo pendant des opérations militaires lancées contre les FDLR par les armées congolaise et rwandaise.

M. Mbarushimana est arrivé en France en 2002 où il a obtenu le statut de réfugié politique. Il a été interpellé le 11 octobre 2010 à Paris sur la base d'un mandat d'arrêt délivré par la CPI.

La cour d'appel de Paris avait donné son feu vert à la remise de M. Mbarushimana mais celui-ci avait formé un pourvoi en cassation.

Mis en examen pour "crimes contre l'humanité" au Rwanda

Le secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) a par ailleurs été mis en examen le 21 décembre à Paris pour "crimes contre l'humanité" dans une enquête sur le génocide au Rwanda en 1994. Il a déposé auprès du juge une demande d'annulation de ces poursuites. La cour d'appel devrait se prononcer dans les prochains mois.

Il appuie notamment sa demande sur un rapport de septembre 2002 du parquet du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha (Tanzanie), qui mettrait hors de cause M. Mbarushimana sur la foi de plusieurs témoignages.

Ibuka ("souviens-toi", en langue rwandaise), la principale organisation de survivants du génocide, l'accuse de s'être "distingué dans les massacres de Tutsi" à plusieurs barrages routiers dans la capitale, Kigali, lors du génocide de 1994 au cours duquel environ 800.000 Tutsis et Hutus modérés ont été tués, selon l'ONU.

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